La facturation électronique : une opportunité de compétitivité pour les entreprises !

La réforme de la facturation électronique vise à moderniser et sécuriser les échanges commerciaux en appliquant de nouvelles obligations aux entreprises assujettis à la TVA.

L’obligation de facturation électronique (e-invoicing) s’applique aux transactions entre assujettis à la TVA établis en France et implique :
– l’usage de factures au format numérique structuré ;
– la transmission des factures via des plateformes agréées (140 environ à ce jour)
– la transmission automatique de données de facturation et de paiement à l’administration fiscale.

Cette réforme a notamment pour objectifs la réduction des coûts et des délais de paiement pour les entreprises, mais aussi le renforcement de la lutte contre la fraude à la TVA à partir de données connues en temps réel.

Désormais « Place à l’action » car le calendrier prévoit que chaque assujetti à la TVA soit en position de recevoir de la facture électronique au 1er septembre 2026, à la même date les ETI et grandes entreprises devront aussi émettre ce format de facture. L’obligation d’émission sera étendue aux TPE/PME à compter du 1er septembre 2027.

Dans cette phase opérationnelle vers la facture électronique, la DRFiP AURA vous accompagne au même titre que les partenaires habituels, experts-comptables, chambres consulaires, représentants de fédérations, éditeurs de logiciels…

Retrouvez dans le flyer toutes les informations utiles et repérer les bons interlocuteurs qui pourront vous assister techniquement et juridiquement dans vos démarches.

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