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Matinale de la Propriété Intellectuelle le 22 septembre 2022
Comment bénéficier du coup de boost de l’IP Box et d’une imposition à 10% ?
Une fois n’est pas coutume, la loi de finances de 2019 est presque limpide ; les produits issus de licences ou de cession de brevets et de logiciels originaux et liés à de la R&D sont imposés à 10%.
Venez découvrir en une heure interactive avec exemples à l’appui, comment l’appliquer au sein de votre entreprise.
Qu’est-ce qu’un logiciel original ? Quelles procédures mettre en place pour bénéficier de l’IP Box : intitulé de facturation, organisation de la R&D et comptabilisation de temps, horodatage de logiciel…?
La fiscalité de la recherche innovante ou originale simplement et avec anticipation.
Intervenants : Nathalie FAYETTE (Conseil en PI) et Maître Chloé JAMMET (Avocate)
L’événement se déroulera le 22 septembre 2022 de 8h45 à 10h30.
Cette présentation sera effectuée en distanciel – Le lien via l’application Starleaf sera envoyé quelques jours avant.
Mail d’invitation et d’inscription : aura-lyon@inpi.fr
Les matinales sont organisées en collaboration avec le Tout Lyon, le Barreau de Lyon et la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle.
